L'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES (UNCGFL), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
95561126
Date de dépôt :
01/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2005
Présentation de la marque ALLIANCE FRAIS
Déposée le 1 mars 1995 par l'association loi 1901 L'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES (UNCGFL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALLIANCE FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-14 du 7 avril 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 L'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES (UNCGFL domicilié(e) 3 Rue de la Corderie à RUNGIS (94586) CEDEX - CENTRA 356 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 776 995 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Paul MONTENOT Avocat au Barreau de PARIS - France.
La marque ALLIANCE FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE FRAIS est expirée depuis le 1 mars 2005.
L'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES (UNCGFL a également déposé les autres marques suivantes : FEL' ENTREPRENDRE , QUALIFEL , POM'FEL , ASFEL
L'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES (UNCGFL), Association Loi 1901 - 3 Rue de la Corderie à RUNGIS (94586) CEDEX - CENTRA 356 - France - SIREN 390776995
Monsieur Jean-Paul MONTENOT Avocat au Barreau de PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-46
Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14
Viande, poisson, volaille et gibier; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et Graisses comestibles.Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences); fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Traitement des matériaux.Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, Distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) Restauration (alimentation); soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture recherche scientifique et industrielle; maisons de repos et de convalescence, pouponnières, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, gestion de lieux d'expositions
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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